Le CCAS vous aide dans votre parcours d’accès au logement

ÉTAPE 1 : LA CONSTITUTION DE VOTRE DOSSIER

Les pièces à fournir* :
• Le Numéro Unique Départemental délivré après validation de la demande,
• La copie de la pièce d’identité du demandeur, du co- demandeur et de chaque personne majeure à loger, le livret de famille ou l’acte de naissance pour chaque enfant mineur,
• Carte d’étudiant,
• Titre de séjour en cours de validité (ou récépissé de demande de renouvellement du titre) pour les personnes majeures de nationalité étrangère ou non ressortissant de l’UE),
• 2 derniers avis d’imposition
*Des documents complémentaires peuvent vous être demandés.

 

ÉTAPE 2 : LA VALIDATION DE VOTRE DEMANDE

Elle est validée par la Gestion d’Observation de la Demande sous 1 mois.

ÉTAPE 3 : L’OBTENTION DU NUMÉRO UNIQUE D’ENREGISTREMENT

La validation de votre demande entraîne l’attribution d’un « numéro unique d’enregistrement ». Il atteste de l’enregistrement et de l’ancienneté de votre dossier.

ÉTAPE 4 : LE TRAITEMENT DE VOTRE DEMANDE

Votre demande validée est automatiquement inscrite dans le système national d’enregistrement (SNE) de la demande de logement social. Elle est désormais visible par l’ensemble des bailleurs qui sont alors susceptibles de vous contacter si un logement correspondant à votre profil se libère dans leur parc locatif.

ÉTAPE 5 : LE RENOUVELLEMENT ANNUEL DE VOTRE DEMANDE

Si vous n’avez pas obtenu de logement, votre demande doit être renouvelée ; vous en êtes avertie deux mois avant la date limite.

INFORMATIONS UTILES :

• Jours et horaires d’accueil du public au CCAS :
Du Lundi au Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 12h45 à 16h00. Le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 12h45 à 15h00.
• Les bailleurs sociaux : SHLMR, SIDR, SEDRE, SEMAC, SEMADER.
• Possibilité de constituer un dossier de demande de logement sur le site :